CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 1 - Objet du contrat : la location d’un cycle avec ses équipements de base par les frères complices , ci-dessous dénommée « le loueur ».
Article 2 - Equipement des cycles : tous les cycles loués ont un équipement de base composé des accessoires suivants : Système d’assistance électrique pour les VAE (Moteur, Batterie et console), Antivol Casque sur demande
Article 3 – Prise d’effet, mise à disposition et récupération : La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés ou au depart d’un point de location. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins et de son niveau de pratique.
Article 4 – Paiement et modes de règlement de la
prestation : L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire au moment de la prise du matériel faisant l’objet du présent contrat. Les modes de règlement acceptés sont par espèces, chèques et carte bancaire
Article 5 – Utilisation : Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite,
Le locataire s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur, Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur, Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol. En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte et en informer sa propre assurance.
Article 6 – Responsabilité casse – vol Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis
par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol. En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif appliqué par le loueur, Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an, En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles
d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
Article 7 – restitution du matériel loué se fera à l'horaire prévu au contrat. Le locataire a obligation de ramener le vélo au point de départ. Un coût de 15 € TTC pour un dépannage pour crevaison ou rapatriement du vélo en cas de panne ou casse sera appliqué (sur devis si la distance est au-delà de 25km).
Autres exemples tarifaires en cas de dommages :
-Roue avt/ar : 70 €
- Dérailleur : 30 €
-Crevaison : 10€
- Garde-boue : 35 €
- Manette vitesses : 30 €
- Selle : 25 €
- Poignée : 10 €
- Phare avt/ar : 15 €
- Pompe : 20 €
- Antivol : 30 €
- Clé d'antivol : 15 €
Clé serrure batterie VAE : 31€
- Sonnette : 5 €
- Sacoche randonnée arrière : 80 €
- Casque : 20 €
- Porte-carte : 20 €
- Panier avant : 20 €
- Sacoche de guidon : 35 €
- Pédale : 15 €
- Béquille : 15 €
- Rayon : 10 €
- Carter : 20 €
Article 8 – Restitution : La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat, Pour des raisons de
sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.
Article 9– Juridictions : en cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal
compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
